Les intervenants :
- Pierre MONGIN, Président de la RAPT
- Christian de PORTZAMPARC, Architecte, lauréat du prix Pritzker 1994
Fiche Hermès n°3 Les transports en commun, comment favoriser leur intégration dans l’espace urbain
Largement inscrit dans la mondialisation, le transport de marchandises est en pleine croissance. Il augmente régulièrement à hauteur de 3% par an. A l’échelle mondiale, il croît même 2 fois plus vite que la production de richesse. Dans le monde, le transport routier domine largement le transport terrestre. C’est notamment le cas en France où 82% du flux terrestre de marchandises traversant le territoire était effectué dans des véhicules routiers laissant ainsi une faible contribution aux modes alternatifs, ferroviaire (11%) et fluvial (2%). Ce monopole routier pose plusieurs problèmes environnementaux majeurs. En France, les poids lourds sont responsables de plus de 9% des émissions nationales de CO2, principal responsable de l’effet de serre anthropique. Il faut y ajouter les émissions d’une partie des véhicules utilitaires légers (au moins 6%). Le report modal du transport routier vers le transport ferroviaire permet des réductions majeures d’émissions (au minimum division des émissions par un facteur 7 en France). Selon la direction Développement Durable du gestionnaire du réseau ferré, Réseau Ferré de France (RFF), le transport ferroviaire permet de plus de diviser par 4 la consommation d’énergie. Le transport de marchandises par la route émet également sur les axes routiers et en milieu urbain de nombreux polluants locaux (essentiellement des oxydes d’azote et des particules fines). Là aussi, le report modal vers le rail permettrait de diminuer ces rejets nocifs à la santé. L’ Europe s’est fixé l’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 et de diminuer les émissions de CO2 de 20%. Dans le domaine des transports, le recours au transport ferroviaire peut contribuer à atteindre cet objectif. Le report modal permet en effet, sinon de diminuer les émissions de CO2, à tout le moins d’en freiner la progression.
● Quelles sont les incitations à mettre en œuvre pour une véritable multimodalité ?
● Comment réorienter la filière de la route vers le rail ?
Fret ferroviaire et mobilité des marchandises en France et en Europe
Pour répondre aux objectifs français et européens de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (-20% en 2020 par rapport à 1990) et pour faire face à la raréfaction des ressources fossiles, l’exécutif français a récemment décidé de mettre en place la taxe carbone à partir 1er janvier 2010. Le but principal de cette mesure est d’internaliser le coût du CO2 dans le prix des combustibles fossiles concernés (produits pétroliers, gaz et charbon) dans les secteurs économiques non concernés par le marché des quotas européens (EU ETS). Par sa dépendance quasi-totale aux énergies fossiles, le secteur du transport routier, de personnes comme de marchandises, est directement visé. Le coût de la tonne de CO2, fixé à 17€/tCO2 en 2010, augmentera le litre de diesel de 4,5 centimes d’euro et le litre d’essence de 4 centimes d’euro. Plus de 4,5 milliards d’euros seront ainsi prélevés en 2010. Cette augmentation concernera à la fois les particuliers et les entreprises. La taxe carbone sera compensée par une baisse de l’impôt sur le revenu ou un chèque à destination des ménages. Le montant du remboursement est défini selon le nombre de personnes de chaque foyer et dépend de la desserte éventuelle du domicile par les transports en commun. De leur côté, les entreprises non concernées par le marché des quotas européens bénéficieront de la suppression de la taxe professionnelle.Le projet de loi de finances 2010 prévoit la répercussion vers l’aval du signal prix par la création d’un prélèvement spécifique sur le preneur de la prestation de transport.
Fiche Hermès n°1 : Taxe carbone
Economie d’une fiscalité carbone en France
